eBay vient d’être condamnée à 2,5 millions de dollars d’amende par le tribunal de commerce de Paris, pour n’avoir “pas mis en oeuvre les moyens necessaires pour éviter la vente de produits contrefaits des marques de LVMH. Cette amende fait suite à une condamnation, l’an dernier, de 61 millions, et vient sanctionner le fait que les exigences du jugement de l’an dernier n’ont pas été respectées par eBay.
D’un point de vue technique, les arguments de e-bay sont tout de même respectables:
- LVMH a pu produire un total de 1341 annonces, alors que le site reçoit 200 millions d’annonces nouvelles par jour
- sur les 1341 annonces, 1091 concernaient des annonces dans lesquelles les produits étaient intentionnellement mal orthographiés et/ou contenaient des descriptions visant à passer au travers des filtres.
Il y aura bien sûr appel… mais cette décision montre bien l’évolution du concept de responsabilité des hébergeurs de contenus. On comprenait que Youtube ne pouvait continuer à permettre la diffusion à la demande de contenu sans l’accord des ayant-droit. On peut à la limite comprendre que eBay doive surveiller ce qui se transige sur leur site, mais si ça continue comme ça, Facebook risquera bientôt d’être condamnée pour diffamation lorsque la femme d’un ancien chef de parti politique se videra le coeur sur sa page “privée” de facebook…
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