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Ainsi que le rapport l’excellent Arstechnica (Artists’ lawsuit: major record labels are the real pirates), les majors canadiennes (Sony BMG, Warner, EMI et Universal) font l’objet d’un recours collectif de la part des artistes canadiens, et la liste des artistes inscrits s’allonge tous les jours. Explication…

Dans les années 80, la loi sur le copyright a changé au Canada, passant d’une logique d’accord global pour l’utilisation de la musique d’un artiste à une logique d’accord spécifique pour chaque utilisation faite de ladite musique. En résumé, le changement dans la loi impliquait qu’il n’était plus possible pour une Major de disposer de facto de toutes les créations d’un artiste sous contrat, mais qu’elle devait désormais signer une entente avec l’artiste à chaque fois qu’elle voulait faire une nouvelle utilisation d’une oeuvre.

Pour éviter d’avoir à gérer tout à coup une multiplicité d’accords avec leurs artistes, les majors ont alors créé le concept de liste d’attente. Ainsi, à chaque fois qu’une maison de disque souhaitait créer -par exemple- une compilation avec les chansons d’un artiste, elle mettait cette utilisation dans une liste d’attente (en anglais “pending list“), lançait la production de la compilation, puis … s’engageait à dûment rétribuer l’artiste sur les ventes de ladite compilation. Le problème, c’est que depuis 1980, les droits sur les utilisations faisant partie de la pending list n’ont jamais été payés, officiellement pour des raisons de complexité de gestion…

En octobre 2008, date à laquelle a été lancé le recours collectif (class action), la pending list avait atteint le nombre incroyable de 300,000 utilisations d’oeuvres pour lesquelles les artistes n’ont jamais reçu de rémunération.

De l’aveu même des majors, la totalité des droits non payés représente environ 50 millions de dollars, que les majors ont l’intention de payer aux ayant-droit. Mais les artistes ne voient pas du tout cela du même oeil. En effet, exaspérés par l’attitude totalement hypocrite des majors quant au piratage, qui ont en quelques années transformé leur modèle d’affaires en véritable industrie de la poursuite contre les utilisateurs d’Internet, les ayants droits ont exprimé leur intention de réclamer aux majors le même traitement que celui qu’elles font subir depuis quelques années aux particuliers coupables de téléchargement illégal, soit une amende de 20,000$ par utilisation frauduleuse… Avec une liste de 300.000 utilisations non autorisées, on parle d’une amende maximale de 6 milliards de dollars.

Jouissif, non?